Aller au contenu principal
couverture du document

Badinter, Robert (1928-....)

Contents


Biographie

Son père, Simon Badinter, juif originaire de Bessarabie (raion de Telenești), est arrêté par les Allemands à Lyon le {{date}}, et déporté. Il meurt peu après au camp d'extermination de Sobibor dans le Gouvernement général de Pologne. Sa mère, Charlotte Rosenberg (née en 1899 à Edinietz, Bessarabie), ne savait ni lire ni écrire.

Robert Badinter réalise ses études supérieures aux facultés de Lettres et de Droit de l'université de Paris, où il obtient la licence en lettres en 1947 et la licence en droit en 1948. Il obtient une bourse du gouvernement français pour compléter sa formation aux États-Unis, et obtient en 1949 la maîtrise en arts de l'université Columbia.

De 1957 à 1965, il est marié à l'actrice Anne Vernon. En 1966, il épouse en secondes noces la philosophe et écrivaine Élisabeth Badinter, fille de Marcel Bleustein-Blanchet, fondateur de Publicis, et de Sophie Vaillant, elle-même petite-fille du député socialiste et communard Édouard Vaillant, avec laquelle il a trois enfants{{,}}.

Carrière professionnelle

Revenu en France, il s'inscrit comme avocat au barreau de Paris en 1951 et commence sa carrière comme collaborateur d'Henry Torrès. Il obtient un doctorat en droit à la faculté de droit de Paris en 1952 avec une thèse sur « Les conflits de lois en matière de responsabilité civile dans le droit des États-Unis ». Lauréat du concours d'agrégation de droit en 1965, il devient ainsi maître de conférences, puis occupe des postes de professeur d'université de droit à l'université de Dijon, à celle de Besançon, d'Amiens, avant d'être nommé, en 1974 à l'université Paris-I, où il enseigne jusqu'en 1994, date à laquelle il devient professeur émérite.

Parallèlement à sa carrière universitaire, il fonde en 1965 avec Jean-Denis Bredin le cabinet d'avocats Badinter, Bredin et partenaires, où il exerce jusqu'à son entrée dans le gouvernement en 1981. Il participe à la défense du baron Édouard-Jean Empain après l'enlèvement de celui-ci et exerce autant comme avocat d'affaires (Boussac, talc Morhange, Empain, l'Aga Khan, etc.) que dans le secteur du droit commun.

En 1972, il est le défenseur de Roger Bontems mais ne parvient pas à éviter la peine de mort à son client pour qui la Cour n'avait retenu que la complicité dans l'affaire du meurtre d'une infirmière et d'un gardien de la centrale de Clairvaux. Cet événement marque le début de son long combat contre la peine de mort et explique le fait qu'il accepte de codéfendre Patrick Henry, qui avait tué un garçon de sept ans en 1976. Grâce à sa plaidoirie contre la peine de mort en 1977, il sauve Patrick Henry de la peine capitale, ce dernier étant alors condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Par la suite, toujours dans le cadre de sa lutte contre la peine capitale, il défendra et évitera également la mort à :

  • Michel Bodin, en 1977 (avec Me Nicole Pollak (fille de Me Emile Pollak) et Me Assicaud), coupable de l'assassinat d'un retraité (sans torture) en 1977.
  • Mohamed Yahiaoui, en 1978, coupable du meurtre d'un couple de boulangers en 1973.
  • Michel Rousseau, en 1978, coupable du meurtre d'une enfant de sept ans alors qu'il était ivre.
  • Jean Portais, en 1979, septuagénaire déjà condamné deux fois aux assises pour d'autres faits, coupable du meurtre d'une femme lors du braquage d'une bijouterie, puis du meurtre d'un brigadier de gendarmerie peu après lors d'une interpellation.
  • Norbert Garceau, en 1980 (avec Me René Catala et Me Matthieu, bâtonnier d'Albi), coupable (récidiviste) du meurtre d'une jeune femme le 14 juin 1979.

En 1973, il présente L'Exécution dans Italiques.

En 1974, il défend sans succès le joueur américain de tennis Jimmy Connors contre la Fédération française de tennis et son président Philippe Chatrier qui lui avait interdit de jouer le tournoi de Roland-Garros parce que sous contrat avec la World Team Tennis. Connors gagna cette année là les trois autres tournois du Grand Chelem de tennis, il ne réussit ensuite jamais le Grand Chelem.

Il défend également la milliardaire {{lien}}, condamnée le {{date}} par la chambre correctionnelle de cour d'appel d'Aix-en-Provence à cinq années d'emprisonnement pour une affaire de stupéfiants et libérée le {{date}} avec vingt autres femmes détenues, par une grâce du président de la République proposée par Robert Badinter, devenu alors ministre de la Justice.

En octobre 1979, il défend le directeur de la société Givaudan, Hubert Flahaut, dans l'affaire du talc Morhange qui avait provoqué la mort de nombreux nourrissons sept ans auparavant. Il déclare alors à ce propos : « Ce n'est pas une société qui est jugée, mais un homme, je me sens un devoir de défendre cet homme ». En 1981, François Mitterrand devenu président de la République amnistie définitivement tous les condamnés de ce procès sur proposition de son nouveau Garde des Sceaux, Robert Badinter.

Son dernier procès avant de devenir ministre de la Justice est celui contre le négationniste Robert Faurisson, qu'il fait condamner en 1981 pour avoir {{citation}} et avoir {{citation}}. Et cela avant la loi Gayssot qui date de juillet 1990 et qui qualifie de délit le fait de contester l'existence d'un crime contre l'humanité jugé par le Tribunal militaire international de Nuremberg.

De 1986 à 1991, il anime avec l'historienne Michelle Perrot un séminaire sur la prison sous la Troisième république à l'École des hautes études en sciences sociales. La Prison républicaine (1871-1914) qu'il publie en 1992 vient conclure ce cycle de travail.

Carrière politique et institutionnelle

Sa carrière politique débute comme ministre de la Justice (du {{date}} au {{date}}). À ce poste, il propose {{citation}} d'abolir en France la peine de mort le {{date}}. Il porte également des projets de lois, issus des 110 propositions du candidat François Mitterrand comme :

  • la suppression des juridictions d'exception comme la Cour de sûreté de l'État et les tribunaux des Forces Armées en temps de paix ;
  • permettre à tout justiciable de porter un recours devant la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme ;
  • le renforcement des libertés individuelles par la suppression de la disposition légale pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations hétérosexuelles étaient légales, etc. ;
  • l'amélioration du droit des victimes, à travers la loi du 5 juillet 1985 : création d'un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation ;
  • le développement des peines non privatives de libertés par l'instauration des jours-amendes et des travaux d'intérêt général pour les délits mineurs.

Il relance en 1985 la commission de révision du code pénal instituée par Valéry Giscard d'Estaing en 1974 et qui s'était éteinte après l'élection de François Mitterrand en 1981.

François Mitterrand, président de la République, le nomme président du Conseil constitutionnel en {{date}} ; il occupe cette fonction jusqu'en {{date}}.

Lors du renouvellement du Sénat du {{date}}, il est investi face à la sortante Françoise Seligmann et devient l'unique sénateur PS des Hauts-de-Seine.

Au niveau international, il préside la « Commission d'arbitrage pour la paix en Yougoslavie » (communément appelée Commission Badinter) qui est créée le {{date}} par la Communauté européenne. Avec quatre autres présidents de cours constitutionnelles européennes, la commission Badinter rend, de {{date}} à {{date}}, quinze avis sur les problèmes juridiques qu'entraîne la sécession de plusieurs États de l'ancienne Yougoslavie. Ces avis ont notamment permis de préciser certains points comme l'existence et la reconnaissance des États, les règles de succession et de respect des traités internationaux par ces derniers et la définition des frontières.

En 1991, il participe à l'élaboration de la Constitution de la Roumanie.

Depuis 1995, Robert Badinter est président de la Cour européenne de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

À la suite de problèmes de santé, notamment des problèmes de vue, il annonce sa décision de ne pas se représenter au poste de sénateur des Hauts-de-Seine. Il se représente finalement et est réélu en 2004.

Il est membre du conseil d'administration de l'Institut français des relations internationales (IFRI). La promotion 2003 de l'École nationale de la magistrature (ENM), les promotions 2009-2011 de l'ENA, 2011-2016 de l'IEP d'Aix-en-Provence, 2013-2014 de l'EFB et 2011-2014 du magistère de droit des activités économiques de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne portent son nom.

Depuis 2011

Ayant quitté son mandat de sénateur, Robert Badinter profite de son retour à la vie civile pour donner naissance à « un projet conçu depuis longtemps ». En effet, assisté de deux autres professeurs de droit, il crée un cabinet de consultations juridiques nommé Corpus consultants, destiné à répondre à des questions précises que des juristes uniquement leur soumettent. Ce cabinet est composé de membres tous professeurs agrégés de droit et reconnus dans leur domaine.

En 2013, il crée l'opéra Claude, tiré du roman Claude Gueux de Victor Hugo{{,}}.

Depuis le décès de Maurice Faure le 6 mars 2014, Robert Badinter est le doyen des ministres de la Justice français.

En juin 2015, il publie Le Travail et la Loi avec le juriste Antoine Lyon-Caen, un ouvrage qui plaide pour réformer le Code du travail. En novembre de la même année, le Premier ministre Manuel Valls lui confie pour mission de fixer en deux mois les grands principes de ce nouveau code, qui devrait entrer en vigueur en 2018.